Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les principes de fonctionnement  d’ Info Sarcomes, que chacun de ses membres s’engage à respecter en sa pleine conscience.

 

  • La participation aux Assemblées Générales de l’association ainsi que l’exercice du droit de vote sont exclusivement réservés aux membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle.

 

  • Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute forme de propagande.

 

  • Toute initiative personnelle d’organisation ou de participation à des événements publics ou privés, faisant valoir le nom d’ Info Sarcomes devra obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et motivée auprès des membres du bureau de l’association dans un délai de 15 jours minimum avant la date prévue de la manifestation.

 

  • L’interdiction d’utiliser le nom ou l’image de l’association pour servir des intérêts personnels et / ou commerciaux n’ayant aucun lien avec l’association et / ou ses objectifs.

 

En cas de non respect des présents principes, Info Sarcomes se réserve le droit, après accord du Bureau, de prononcer la radiation de l’adhésion et d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants.

 

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